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Esprit du Code de Procédure Civile ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunal, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunal, les Dispositions des autres Codes etc. : dédié a Sa Grandeur Mgr. le Chancelier de France

Tipul înregistrării:	Text tipărit: monografic
Autor alternativ:	Locré, Jean-Guillaume, Le Baron
Responsabilitate:	par le Baron Locré
Editura:	Imprimerie de P. Didot l'Ainé
Locul publicării:	Paris
Anul Ediției:	MDCCCXVI [1816]
Descriere:	vol.
Note:	Le texte est conforme à la nouvelle édition du Code
Limba:	Franceză
Subiect:	drept civil
Subiect:	procedură civilă
Clasificare:	347.91(44)

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300 $a Le texte est conforme à la nouvelle édition du Code
304 $a Le Baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État et du Roi, avocat à la Cour Royale de Paris, officer de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur
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În:

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	Tip
Esprit du Code de Procédure Civile ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunal, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunal, les Dispositions des autres Codes etc.. vol.4 .- Paris : Imprimerie de P. Didot l'Ainé, MDCCCXVI [1816] / Imprimerie de P. Didot l'Ainé / MDCCCXVI [1816]	Volum

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